Mentions légales
⚖️ MENTIONS LÉGALES / LEGAL NOTICE
EVOLVE CARDS
SIRET : 514 322 320 00045
25 Rue Gabriel Fauré, 35500 Vitré, France
Email : contact@evolve.cards
📝 ÉDITEUR DU SITE / SITE PUBLISHER
Directeur de la publication : EVOLVE CARDS
Director of publication: EVOLVE CARDS
🖥️ HÉBERGEMENT / HOSTING
Le site est hébergé par :
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151 O’Connor Street, Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site web : https://www.shopify.com
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🖼️ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / INTELLECTUAL PROPERTY
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, design, structure, code, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable d’EVOLVE CARDS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément au Code de la propriété intellectuelle.
All elements on the site (texts, images, graphics, logo, icons, videos, design, structure, code, etc.) are protected by intellectual property law.
Any reproduction, display, modification, publication, or total/partial adaptation is prohibited without prior written authorization from EVOLVE CARDS.
Any unauthorized use of the site or its content will be considered an infringement and prosecuted under intellectual property law.
⚠️ RESPONSABILITÉ / LIABILITY
EVOLVE CARDS met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
EVOLVE CARDS ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation.
EVOLVE CARDS makes every effort to ensure the accuracy and currency of the information on the site. However, errors or omissions may occur.
The user acknowledges that they use this information at their own risk.
EVOLVE CARDS cannot be held liable for any direct or indirect damages resulting from access to or use of the site.
🔒 DONNÉES PERSONNELLES / PERSONAL DATA
Les informations personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Toute demande peut être adressée par email à l’adresse indiquée ci-dessus.
Personal data collected through the site is processed in accordance with applicable regulations (GDPR).
Users have the right to access, correct, delete, and object to their personal data. Requests can be sent via email to the address above.
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⚖️ MÉDIATION À LA CONSOMMATION / CONSUMER MEDIATION
Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur pour résoudre un litige à l’amiable.
En cas de litige non résolu avec EVOLVE CARDS, le client peut saisir un médiateur compétent.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
In accordance with the Consumer Code, consumers can use a mediator free of charge to resolve disputes amicably.
If a dispute with EVOLVE CARDS is not resolved, the customer may contact a competent mediator.
The European Online Dispute Resolution platform (ODR) is available here: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
🃏 CARTES CUSTOM – USAGE ET RESPONSABILITÉ / CUSTOM CARDS – USE AND LIABILITY
Les cartes vendues sur le site peuvent inclure des cartes custom réalisées à la main.
Ces cartes sont uniquement destinées à un usage de collection, d’exposition ou d’entraînement privé.
Elles ne sont pas officielles et ne sont pas autorisées lors de tournois ou compétitions officielles.
L’utilisation de cartes custom lors d’événements officiels peut entraîner sanctions, disqualification ou bannissement.
EVOLVE CARDS décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme et des conséquences associées.
Cards sold on the site may include handmade custom cards.
These cards are intended only for collection, display, or private practice.
They are not official and are not allowed in official tournaments or competitions.
Using custom cards in official events may result in penalties, disqualification, or ban.
EVOLVE CARDS cannot be held responsible for improper use or any resulting consequences.
⚖️ DROIT APPLICABLE / APPLICABLE LAW
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
These legal notices are governed by French law.
In case of dispute, and if not resolved amicably, French courts shall have exclusive jurisdiction.